Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site scoubidou-kids.com, exploité par Berlioz Kids. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Berlioz Kids se réserve le droit de modifier la gamme de produits proposés sans préavis.

Article 3 - Commande
Toute commande sur le site suppose l'adhésion préalable et sans réserve aux présentes CGV. Après validation de la commande, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation. En cas de rupture de stock, l'utilisateur sera informé par e-mail ou tout autre moyen de communication disponible.

Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Berlioz Kids se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après réception du paiement.

Article 6 - Livraison
6.1 Retrait en boutique
Le retrait des produits en boutique est gratuit. Lorsque l'option "Retrait en boutique" est sélectionnée lors de la commande, l'acheteur peut récupérer son produit directement aux adresses suivantes :
Boutique Scoubidou - 131 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Boutique Scoubidou - 13 rue de Bruxelles, 75009 Paris

Boutique Emeu - 156 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris

Les produits seront disponibles dans un délai d’un à deux jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur dès que la commande est prête à être retirée.
Le retrait en boutique est uniquement possible pendant les horaires d'ouverture de la boutique.

6.2 Livraison à domicile via Colissimo
Les frais de livraison à domicile sont effectués par le service Colissimo de La Poste. Les différentes options de livraison proposées sont les suivantes :
• Colissimo Domicile (sans signature) : Livraison à domicile avec un délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés après expédition de la commande. Les frais de livraison pour cette option sont de 6,90 €.
• Colissimo Domicile (avec signature) : Livraison à domicile avec remise contre signature pour garantir la réception du colis, avec un délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison pour cette option sont de 8,90 €.
• Colissimo Point Retrait : Livraison dans un point relais Colissimo à choisir parmi un réseau de partenaires (ex : bureaux de poste, commerces de proximité), avec un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison pour cette option sont de 4,90 €.
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et sont clairement indiqués avant la confirmation de l'achat.

6.3 Zones de livraison
Les livraisons via Colissimo sont disponibles pour les zones suivantes :
• France métropolitaine (hors Corse)
• Corse (des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour cette zone)
• Monaco

6.4 Suivi de la commande
L'acheteur pourra suivre l'état de sa commande et de la livraison via le numéro de suivi fourni dans l'email de confirmation d'expédition. Ce lien permettra de connaître le statut en temps réel de la livraison jusqu'à la réception du colis.

6.5 Retards de livraison
En cas de retard dans la livraison, Berlioz Kids s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour informer l'acheteur. Toutefois, aucun remboursement des frais de livraison ne sera effectué en cas de retard imputable à un transporteur (Colissimo) ou à des circonstances indépendantes de la volonté de Berlioz Kids.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, frais de retour à la charge de l'acheteur.

Voici le formulaire type de rétractation que l’acheteur peut utiliser :

Formulaire de rétractation

À l’attention de : Berlioz Kids
Adresse : 13 rue de Bruxelles 75009 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande du (date) : …………………
  • Nom du consommateur : …………………
  • Adresse du consommateur : …………………
  • Signature (uniquement en cas de notification du formulaire papier) : …………………
  • Date : …………………

Article 8 — Garanties et responsabilité produit

8.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et s. du Code de la consommation, Berlioz Kids garantit la conformité de ses produits pendant 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Le défaut est présumé exister au moment de la délivrance durant les 12 premiers mois.

8.2 — Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et s. du Code civil, Berlioz Kids garantit les vices cachés rendant le produit impropre à son usage. L'acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut obtenir le remboursement total ou partiel du prix.

8.3 — Garantie commerciale fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions figurent dans la documentation fournie avec le produit. Cette garantie est complémentaire des garanties légales, auxquelles elle ne se substitue pas.

8.4 — Sécurité des produits et responsabilité
Tous les produits respectent la directive 2009/48/CE et le règlement (UE) 2023/988, et sont marqués CE. Berlioz Kids est responsable de plein droit de tout dommage causé par un défaut de sécurité (art. 1245 et s. du Code civil).
Les indications d'âge et avertissements figurant sur les produits doivent être strictement respectés. Berlioz Kids décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces indications.

8.5 — Exclusions
Les garanties et la responsabilité de Berlioz Kids ne couvrent pas :

  • l'usure normale du produit ;
  • l'utilisation non conforme ou le non-respect des indications d'âge ;
  • les dégradations causées par l'acheteur ou un tiers.

Ces exclusions ne s'appliquent pas aux garanties légales, d'ordre public.

8.6 — Rappels produits
En cas de rappel officiel, Berlioz Kids informera les acheteurs concernés par email et proposera les mesures correctives appropriées. Consulter : rappel.conso.gouv.fr

8.7 — Mise en œuvre
Tout défaut, vice ou incident doit être signalé à contact@berlioz-kids.com en précisant le numéro de commande, la référence produit, une description du défaut et si possible des photos. Berlioz Kids s'engage à répondre sous 14 jours ouvrés.

8.8 — Recours fournisseur
Berlioz Kids se réserve le droit d'exercer tout recours contre le fabricant ou fournisseur dont la responsabilité serait engagée dans la chaîne de distribution.

Article 9 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, avant toute action judiciaire.
Le médiateur peut être saisi via le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur compétent pour Berlioz Kids sera indiqué sur simple demande ou via le site.

Article 10 - Modifications des CGV
Berlioz Kids se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.