Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site scoubidou-kids.com, exploité par Berlioz Kids. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Berlioz Kids se réserve le droit de modifier la gamme de produits proposés sans préavis.

Article 3 - Commande
Toute commande sur le site suppose l'adhésion préalable et sans réserve aux présentes CGV. Après validation de la commande, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation. En cas de rupture de stock, l'utilisateur sera informé par e-mail ou tout autre moyen de communication disponible.

Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Berlioz Kids se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après réception du paiement.

Article 6 - Livraison
6.1 Retrait en boutique
Le retrait des produits en boutique est gratuit. Lorsque l'option "Retrait en boutique" est sélectionnée lors de la commande, l'acheteur peut récupérer son produit directement aux adresses suivantes :
Boutique Scoubidou - 131 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Boutique Scoubidou - 13 rue de Bruxelles, 75009 Paris

Boutique Emeu - 156 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris

Les produits seront disponibles dans un délai d’un à deux jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur dès que la commande est prête à être retirée.
Le retrait en boutique est uniquement possible pendant les horaires d'ouverture de la boutique.

6.2 Livraison à domicile via Colissimo
Les frais de livraison à domicile sont effectués par le service Colissimo de La Poste. Les différentes options de livraison proposées sont les suivantes :
• Colissimo Domicile (sans signature) : Livraison à domicile avec un délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés après expédition de la commande. Les frais de livraison pour cette option sont de 6,90 €.
• Colissimo Domicile (avec signature) : Livraison à domicile avec remise contre signature pour garantir la réception du colis, avec un délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison pour cette option sont de 8,90 €.
• Colissimo Point Retrait : Livraison dans un point relais Colissimo à choisir parmi un réseau de partenaires (ex : bureaux de poste, commerces de proximité), avec un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison pour cette option sont de 4,90 €.
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et sont clairement indiqués avant la confirmation de l'achat.

6.3 Zones de livraison
Les livraisons via Colissimo sont disponibles pour les zones suivantes :
• France métropolitaine (hors Corse)
• Corse (des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour cette zone)
• Monaco

6.4 Suivi de la commande
L'acheteur pourra suivre l'état de sa commande et de la livraison via le numéro de suivi fourni dans l'email de confirmation d'expédition. Ce lien permettra de connaître le statut en temps réel de la livraison jusqu'à la réception du colis.

6.5 Retards de livraison
En cas de retard dans la livraison, Berlioz Kids s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour informer l'acheteur. Toutefois, aucun remboursement des frais de livraison ne sera effectué en cas de retard imputable à un transporteur (Colissimo) ou à des circonstances indépendantes de la volonté de Berlioz Kids.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, frais de retour à la charge de l'acheteur.

Voici le formulaire type de rétractation que l’acheteur peut utiliser :

Formulaire de rétractation

À l’attention de : Berlioz Kids
Adresse : 13 rue de Bruxelles 75009 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande du (date) : …………………
  • Nom du consommateur : …………………
  • Adresse du consommateur : …………………
  • Signature (uniquement en cas de notification du formulaire papier) : …………………
  • Date : …………………

Article 8 - Garanties
Les produits vendus sur scoubidou-kids.com sont garantis par les marques et fabricants eux-mêmes, et non par Berlioz Kids. En tant que revendeur, Berlioz Kids met à disposition les produits, mais la garantie est gérée directement par les marques. La durée et les conditions de cette garantie peuvent varier en fonction des produits et des fabricants.
L'acheteur doit se référer aux documents fournis par la marque ou au site internet du fabricant pour connaître les modalités de la garantie applicable à chaque produit. En cas de problème ou de produit défectueux, l'acheteur pourra passer par Berlioz Kids pour gérer sa réclamation auprès du fournisseur.
Dans le cadre de l’exercice de la garantie, l’acheteur pourra être amené à fournir une preuve d'achat sur scoubidou-kids.com. La prise en charge des frais de retour ou de réparation sera, selon les marques, à la charge du consommateur ou de la marque elle-même.

En complément, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés :

  • La garantie légale de conformité permet à l’acheteur d’exiger la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
  • La garantie contre les vices cachés permet à l’acheteur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage attendu.
    L’acheteur peut contacter Berlioz Kids pour faire valoir ces garanties, qui l’accompagnera dans les démarches auprès des fabricants ou des marques.

Article 9 - Responsabilité
Berlioz Kids ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'achat des produits, tels que des pertes de profit ou de données.

Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, avant toute action judiciaire.
Le médiateur peut être saisi via le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur compétent pour Berlioz Kids sera indiqué sur simple demande ou via le site.

Article 11 - Modifications des CGV
Berlioz Kids se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.